Sophie Gulphe-Berbain

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Gulphe
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036946055(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Gulphe-Berbain, née Gulphe (Sophie, Anna, Marie)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Sophie Gulphe-Berbain
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000000821441(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007